Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation de la plateforme ERP-STOK (ci-après "la Plateforme"), éditée par ERP-STOK SARL.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

2. Accès au service

La Plateforme est accessible à toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle (B2B). L'accès nécessite la création d'un compte utilisateur et la souscription à un abonnement (après la période d'essai gratuite éventuelle).

3. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il est seul responsable de l'utilisation de son compte.

Il est strictement interdit d'utiliser la Plateforme à des fins illégales ou de manière à nuire à l'intégrité du système.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (logiciel, interface, design, marque) est la propriété exclusive de ERP-STOK SARL. L'utilisateur ne dispose que d'un droit d'utilisation limité, non exclusif et non transférable dans le cadre de son abonnement.

5. Traitement des données et confidentialité

ERP-STOK s'engage à traiter les données hébergées sur la Plateforme avec la plus stricte confidentialité. L'utilisateur reste le propriétaire exclusif de ses données (commandes, clients, catalogue). Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Tarifs et facturation

L'accès à la Plateforme est facturé selon les tarifs en vigueur au jour de la souscription, détaillés sur la page Tarifs. Tout mois commencé est dû dans son intégralité.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. ERP-STOK se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU.

8. Limitation de responsabilité

ERP-STOK ne saurait être tenu responsable des pertes de données résultant d'une utilisation incorrecte de la Plateforme ou d'une défaillance de réseau. ERP-STOK met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service (99,5% de SLA cible).

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à l'adresse legal@erp-stok.com ou via la page Contact.